Modification du Contrat

Au cours de la relation de travail, une des deux parties peut vouloir modifier le contrat de travail. Elle ne peut pas le faire sans l'aval de l'autre. Si cette autre partie n'est pas d'accord avec la modification proposée, le demandeur doit soit poursuivre l'exécution du CT aux conditions initiales, soit rompre le CT à son initiative
lorsque l'employeur est demandeur de la modification, un retrait de l'enfant
lorsque l'assmat demande une modification, une démission, ex
:
A l'occation de l'entrée à l'école de l'enfant, les parents réduisent le nb d'heures d'accueil. C'est une modification du CT
Si l'assmat est d'accord le contrat est modifié
si l'assmat refuse, les parents doivent soit poursuivre le contrat aux horaires initialement prévus soit retirer l'enfant et mettre fin au contrat de travail dans les formes prévues par le code de l'action sociale et des familles
l'assmat veut augmenter son tarif horaire, lequel est supérieur au minimum légal et conventionnel
si les parents sont d'accord, la nouvelle rémunération s'applique
si les parents ne sont pas d'accord, soit l'assistante maternelle s'incline et conserve son slaire antérieur, soit elle démissionne.

La distinction entre modification du CT et modification des conditions de travail n'est pas tjs facile. En effet, certains éléments de l'exécution du contrat, bien que figurant dans le contrat de travail, relèvent des conditions de travail. On considère en règle générale, qu'une modif des horaires d'accueil sans changement de la durée est une modification des conditions de travail.
ex : l'enfant est accueilli les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h à 17h. En règle générale, les parents pourront imposer un accueil de 8h30 à 17h30, au titre d'une modif des conditions de travail. Cela deviendra une modif du CT si l'assistante maternelle peut apporter la preuve que le départ de l'enfant à 17h était pour elle une condition impérative; cela sera le cas si elle accueille un autre enfant à partir de 17h et que son agrément ne lui permet pas d'avoir les 2 enfants simultanément entre 17h et 17h30.
Par contre, les parents ne pourront pas imposer à l'assmat d'accueillir leur enfant le mercredi. Ce jour n'étant pas un jour d'accueil prévu, cela devient une modif du CT. Il en irait de même si les parents voulaient modifier la garde du matin en garde de l'après midi car il ne s'agirait plus d'une modification d'horaire de travail mais de la période d'accueil.

bonjour je ne sais pas si je peux intervenir ici mais voilà

bonjour
j accceuille M actuellement de 12h a 20h le L M et V la maman change d'horaire et passe en 5h30 10h L M J V avec un + de 16h a 20h le V;je suis d'accord mais elle doit faire un avenant c'est ça ?

qd j'ai commence elle n'avait pas ses dates de conges je n'ai pas enlever la semaine de janvier et là elle m'a donné les dates de 1 semaine en fevrier et 2 semaines en juin 2010;
cela doit il faire un avenant ou je les marque simplement ds le contrat et je les enleve de la mensu.
celle de juin2010 font elles parties des cp acquis sur 2009/2010(8*2,5=20j) j'ai commencé en octobre09?

euh dites monsieur katbeuri vous pouvez répéter la question ? il est 2h34 du mat et j'ai plus les yeux en face des trous

oh alors je vais faire plus simple.

qd j'ai commencé mon contrat la maman n'avait pas ses dates de conges je n'ai pas enlever la semaine de janvier(prevenu du vendredi soir pour le lundi suivant ) et maintenant elle a pu me donné les dates de 1 semaine en fevrier et 2 semaines en juin 2010;

cela doit il faire un avenant ou je les marque simplement ds le contrat
et j enleve les jours jusqu'au 31 mai de la mensu.
celle de juin2010 font elles parties des cp acquis sur 2009/2010(8*2,5=20j) j'ai commencé en octobre09?

Ben en même temps c'est elle qui les a pris les vacances c'est pas toi ! février tu enlèves puisque jours non acquis et tu fais un avenant. A partir de juin c'est comme tu as dit

Coucou admin
J'ai une petite question à te poser.
Voilà , j'ai trouvé un contrat à partir d'octobre pour accueillir un petit.
La maman est enceinte , la naissance est prévue pour fin juillet.
Dois-je lui faire signer une promesse d'embauche ?
A savoir que je lui réserve la place.

Bises
Nat

Ben c'est à toi de voir ! mais il vaut mieux signer une promesse d'embauche en sachant que rien ne les empêche ensuite de te prendre une semaine et de te larguer s'ils ont trouvé quelqu'un d'autre entre temps. Moi j'ai eu une mauvaise expérience je trouve que ça fait loin dans le temps et les parents ont le temps de changer 100 fois d'avis surtout tant que le bébé n'est pas là.

admin a écrit:

Ben c'est à toi de voir ! mais il vaut mieux signer une promesse d'embauche en sachant que rien ne les empêche ensuite de te prendre une semaine et de te larguer s'ils ont trouvé quelqu'un d'autre entre temps. Moi j'ai eu une mauvaise expérience je trouve que ça fait loin dans le temps et les parents ont le temps de changer 100 fois d'avis surtout tant que le bébé n'est pas là.

Excuse moi de te répondre aussi tardivement , mais j'ai été super malade et en plus mon ordi m'a laché , mais c'est bon , on me l'a réparé.
Merci de ta réponse , moi aussi je trouve que ça fait loin dans le temps , mais bon , on peut toujours y croire , la maman m'avait l'air sincère , mais c'est vrai que des fois on se fait avoir , on verra bien ...
Bonne journée.
Bises
Nat