Lorsque le trajet s'effectue en compagnie de l'enfant, c'est du temps de travail qui doit être compté comme tel, ce qui semble le cas compte tenu des horaires que vous indiquez. D'une manière générale, la jurisprudence considère que le temps de trajet entre 2 lieux de travail est du temps de travail (par ex, Cours de cassation 6 mai 2009 n°07-41369 www.legifrance.gouv.fr rubrique jurisprudence judiciaire).
Cette jurisprudence semble transposable aux assistantes maternelles. Votre lieu de travail est votre domicile ; le temps d'aller ou de retour de l'école sans l'enfant est donc aussi un temps de travail.
Concernant la protection contre les accidents du travail, il résulte de la définition donnée de l'accident du travail pour les assistantes maternelles que vous êtes protégée même si vous allez ou revenez de l'école sans enfant à condition toutefois que le trajet effectué corresponde.
Jeu 21 Nov - 4:49 par nat14
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