2 enfants dès la 1ère demande

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 vient d'être adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale.

En plus du prêt à taux zéro destiné à favoriser l'installation des assistantes maternelles prévu dans le projet de loi initial, des amendements ont ajouté de nouvelles mesures en faveur des assistantes maternelles.

Afin de « lever les obstacles au développement de la garde individuelle », l'agrément serait ainsi porté à deux enfants au minimum dès la première demande « si les conditions d'accueil le permettent ». Cette mesure mettrait fin à la pratique de certains conseil généraux qui n'octroient qu'une seule place d'accueil aux assistantes maternelles nouvellement agréées. Une attitude qui décourageait certains candidats devant renoncer à la profession pour des raisons financières.

Autre évolution envisagée, les attributions des relais assistantes maternelles seraient étendues. Sous le nom de « relais d'accueil de la petite enfance », leur champ d'action inclurait désormais les gardes d’enfant employées par des particuliers à domicile. Cette mesure préconisée dans le récent rapport de l’IGAS sur les modes d’accueil de la petite enfance, permettrait de rompre l'isolement et de répondre à un besoin d'accompagnement exprimé par ces salariées en leur fournissant un « lieu disposant de la totalité des informations, et accueillant tous les professionnels ».
Les relais seraient également chargés d'informer les assistantes maternelles « sur leurs possibilités d’évolution de carrière », une tâche qui s'ajouterait au rôle d'information et d'échange sur la pratique professionnelle inscrit dans le Code de l'action sociale et des familles.