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 Petites infos sur les Indemnités d'entretien et les frais de transport

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2 participants
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Date d'inscription : 28/09/2009
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MessageSujet: Petites infos sur les Indemnités d'entretien et les frais de transport   Petites infos sur les Indemnités d'entretien et les frais de transport EmptyLun 28 Sep - 23:00

A ce jour, les IE en faites le minimum c'est 2.65€ que ça soit 1h ou 8h de garde au delà c'est 2.82 et au delà de 10h on augmente de 0.30e par heure sup. Maintenant rien ne vous empêche d'appliquer votre propre taux en respectant la convention (pas de proratisation en dessous de 2.65€). Pour le tarif horaire c'est pareil ! chacun son tarif. Par ex, moi si le contrat est petit je suis environ à 3.10e et s'il est gros à 2.90 voir 3e. Les IE sont obligatoires chaque fois que l'enfant est présent même s'il ne reste qu'une heure et le minimum de dois pas être en dessous du minimum garantie.
Pour le tableaux des indemnités kilométriques
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-2087-le-nouveau-bareme-kilometrique-2009. Ah ne pas oublir que si c'est pour un péri vous devez compter les heures ou vous allez chercher l'enfant et quand vous revenez même sans lui. Ex le matin vous l'amenez à 9h vous comptez le temps ou vous l'emmenez puis vous retournez chez vous et bien vous comptabilisez le retour.
Le soir vous retournez le prendre à l'école ou une autre institue vous comptabilisez, de même qu'au retour à votre domicile avec l'enfant.
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fadou65

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MessageSujet: Re: Petites infos sur les Indemnités d'entretien et les frais de transport   Petites infos sur les Indemnités d'entretien et les frais de transport EmptyMar 29 Sep - 7:37

je me permets de mettre ceci
s'il faut le deplacer je te laisse faire

Nouveauté du 1er septembre 2009



Horaires spécifiques
Depuis le 1er septembre 2009, une majoration de votre prise en charge salaire est accordée sous conditions.

Qui est concerné ?

Les parents employeurs de garde d'enfants à domicile et d'assistantes maternelles agréées qui travaillent pendant des horaires spécifiques.

A quoi correspondent les horaires spécifiques ?

Ces sont les heures de garde effectuées

entre 10 heures du soir et 6 heures du matin

et/ ou le dimanche et les jours fériés

Nombre d'heures spécifiques ouvrant droit à la majoration

La majoration n'est due que si le nombre d'heures de garde pendant les périodes spécifiques est égal ou supérieur à 25 heures par mois.

A quoi correspond la majoration ?

Le montant total de la prise en charge salaire du mois est majoré de 10%. Dans tous les cas, il reste à la charge de la famille 15% de la dépense de salaire engagée.

Déclaration des heures spécifiques

La déclaration de ces heures se fait uniquement sur internet. Si vous n'êtes pas encore adhérent, rendez-vous dans l'espace « employeur », rubrique, « je m'inscris ». Vous pourrez accéder à votre espace personnel pour établir votre volet Pajemploi sous 48 heures.

Contrôle des déclarations

La CAF ou la MSA sera amenée à contrôler, une fois par an, le bienfondé des droits à la majoration de ma prise en charge salaire liée aux déclarations d'horaires spécifiques.

Pour en savoir plus www.caf.fr
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fadou65

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MessageSujet: Re: Petites infos sur les Indemnités d'entretien et les frais de transport   Petites infos sur les Indemnités d'entretien et les frais de transport EmptyMar 29 Sep - 7:42

peux tu verifier ceci et m'expliquer la differnce avec les 2,65 stp

Actualité > Salaire minimum assistante maternelle agréée

Salaires minimaux en vigueur au : 01/07/2008

Salaire horaire de base
Salaire horaire brut (1) 2.48 €
Salaire horaire net de base
cas général : 1.93 €*
départements Alsace-Moselle :1.89 €*
départements d'Outre-Mer : 1.93 €*

(1) Le salaire horaire brut ne peut être inférieur à 0.281 fois le SMIC horaire brut

Pour pouvoir bénéficier de la prestation, la rémunération journalière doit être inférieure à 5 smic horaire

5 SMIC HORAIRE
5 SMIC horaire brut
44.10 € 5 SMIC horaire Net
cas général : 34.13 €*
départements Alsace-Moselle : 33.42 €*
départements d'Outre-Mer :34.13 €*

SMIC Horaire Brut =8.82 €

* Ces valeurs concernent les assistantes maternelles de moins de 65 ans.

Montant minimum de l’indemnité d’entretien au : 01/07/2008

Lorsqu' aucune fourniture n' est apportée par les parents, le montant de l' indemnité d' entretien ne peut être inférieur à 2.81 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti). En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d' accueil de l' enfant.

Les indemnités de fourniture destinées à l' entretien de votre(vos) enfant(s) couvrent et comprennent :

les matériels et produits de couchage, de puériculture, de jeux et d' activités destinés à l' enfant, à l' exception des couches ;
la part afférente aux frais généraux du logement de l' assistante maternelle.
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MessageSujet: Re: Petites infos sur les Indemnités d'entretien et les frais de transport   Petites infos sur les Indemnités d'entretien et les frais de transport EmptyMar 29 Sep - 8:30

Normalement sur la convention il est écrit que pour une journée en dessous de 8h le minimum pour les IE c'est 2.65, les parents ne peuvent pas donner moins. Au dessus de 9h c'est 2.82€ avec proratisation de 0.30 cent par heure sup
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fadou65

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MessageSujet: Re: Petites infos sur les Indemnités d'entretien et les frais de transport   Petites infos sur les Indemnités d'entretien et les frais de transport EmptyMar 29 Sep - 8:38

merci dc s il faut tu supprime pour n'induire personne dans l'erreur
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MessageSujet: Re: Petites infos sur les Indemnités d'entretien et les frais de transport   Petites infos sur les Indemnités d'entretien et les frais de transport Empty

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