| Fixation des congés | |
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Auteur | Message |
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admin Admin
Messages : 703 Date d'inscription : 28/09/2009 Age : 58
| Sujet: Fixation des congés Mar 29 Sep - 12:05 | |
| Mensualisation sur année incomplète et fixation des périodes de congés
ex :Un enfant a 7 semaines d'absence, l'employeur ne précise pas les semaines d'absence. Fin février, aucun accord entre les différents employeurs ,l'assistante maternelle fixe ses congés. un décalage de trois semaines entre les congés de l'am et l'absence de l'enfant apparait... Que se passe t'il ?
Cette question soulève un point sensible de la convention collective, la loi restant très vague au sujet de la mensualisation dite "sur année incomplète". De nombreux points portant sur ce mode peu orthodoxe de rémunération (voire sa légitimité elle même) demandent à être précisés par la jurisprudence.
Dans les 2 cas, l'assistante maternelle aura droit à 5 semaines de congés payés, 5 de ces semaines peuvent être posées à son gré (sauf un seul employeur ou entente entre employeurs)
* Si aucune indication n'apparait sur le contrat de travail, le salaire doit être maintenu, c'est à l'employeur de faire concorder ces périodes d'absence de l'enfant avec les congés de l'assistante maternelle. Le même cas de figure se produit d'ailleurs en cas de mensualisation sur année complète....
* Si la date des périodes d'absence de l'enfant (ou mieux : celle des congés payés de la salariée) ont été définies dans le contrat de travail, on peut considérer que l'assistante maternelle ne respecte pas le contrat signé, les semaines de décalage étant prises (si l'employeur les accepte) en congés sans solde. Toutefois, en cas de recours au contentieux, le juge peut aussi considérer que l'Art. L.423-23 du Code de l'action sociale et des familles prévaut sur le contrat de travail (et rend illégitime la clause en question), et que l'assistante maternelle peut définir librement ses congés, chaque année, à condition de prévenir l'employeur avant le 1er mars...
Mieux vaut dans tous les cas prévoir ce cas de figure sur le contrat de travail en précisant, dès le départ et le plus précisément possible, les dates de congés de l'assistant maternel et celles d'absence de l'enfant. Même si en cas de contentieux, la validité d'une telle clause est incertaine, elle aura au moins le mérite de poser la question et de clarifier dès le début ce point ... permettant d'éviter dans la plupart des cas que celui ci pose problème...
Le parent employeur peut il modifier unilatéralement la date des congés payés ? ex: Lorsque j ai commencé mon contrat de nourrice, les parent ont étés d accord pour que je prenne mes congés en aout. Ils souhaitent maintenant les placer en juillet. Dans quelle mesure on t ils le droit de changer la date de mes congés ?
Si vous avez plus d'un employeur, ceux ci ne peuvent décider de modifier les dates de congés sans votre accord conformément à l'Art.L.423-23 du Code de l'action sociale et des familles.
Si vous n'avez qu'un seul employeur et que la date de prise des congés payés a été indiquée sur le contrat de travail et en l'absence de clause de révision (cf. Article D.423-5 du Code de l'action sociale et des familles), la modification de ces dates peut apparaitre, face au caractère particulier du statut de l'assistante maternelle, comme une modification substantielle du contrat de travail, s'apparentant à un licenciement en cas de refus de votre part.
Dans le cas contraire, (employeur unique et absence d'indication dans le contrat de travail), votre employeur peut effectivement modifier la date de prise de congé, à condition de vous le signifier avant le 1er mars. | |
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aurorerose02
Messages : 31 Date d'inscription : 28/09/2009 Age : 45 Localisation : laon, 02, aisne
| Sujet: Re: Fixation des congés Mar 2 Fév - 2:25 | |
| bonjour,
je garde 3 enfants : 2 de la même mère et 1 autre qui vient d'arriver, il n'y a rien de précisé sur les contrats des 2 premiers enfants mais on avait l'habitude de 3 semaines de congés en été et les 2 dernières semaines en hiver réparties entre janvier et mai : 1 semaine pendant vacances scolaires février et une autre en avril pendant vacances scolaires, (le mari de la maman des 2 premières a 7 semaine de congés, on a fait une mensualisation sur année incomplète).
Je rencontre un problème car on ne lui accorderait pas (au mari de la maman des 2 premiers enfants) 1 semaine en avril pendant vacances scolaires.
Que dois je faire car la maman du dernier enfant arrivé en garde m'a prévenu à la signature du contrat que mes 5 semaines de congés seraient pendant les vacances scolaires?
Pouvez vous me confirmer qu'en premier lieu ils doivent s'accorder car qui dit congés dit que je ne dois acueillir aucun de ses 3 enfnats pendant ces congés, qu'en second lieu je peux leur imposer cette semaine de congés en avril pendant les vacances scolaires si ils ne s'accordent pas? | |
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barbara
Messages : 15 Date d'inscription : 24/01/2010
| Sujet: Re: Fixation des congés Mar 2 Fév - 2:50 | |
| bonjour aurorerose
j'ai demandé à ma soeur qui est à coté de moi et qui m'a expliqué que puisque tu as plusieurs familes qui t'emploient, c'est à toi de fixer tes vacances
Ils doivent alors prévoir un mode de garde altérnatif pendant tes périodes de vacances, s'ils travaillent | |
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aurorerose02
Messages : 31 Date d'inscription : 28/09/2009 Age : 45 Localisation : laon, 02, aisne
| Sujet: Re: Fixation des congés Mar 2 Fév - 3:01 | |
| bonjour barbara,
merci beaucoup de tes précisions tu me remontes le moral car ce matin lorsque j'en ai parlé au papa de la 1ère famille il était en colère j'avais l'impression d'être dans mon tort malgré ma connaissance de notre convention collective. merci encore à toi et à ta soeur | |
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admin Admin
Messages : 703 Date d'inscription : 28/09/2009 Age : 58
| Sujet: Re: Fixation des congés Mar 2 Fév - 3:11 | |
| Aurorose relis bien ce que j'ai mis en haut et de plus tu peux lui ressortir la convention collective. | |
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aurorerose02
Messages : 31 Date d'inscription : 28/09/2009 Age : 45 Localisation : laon, 02, aisne
| Sujet: Re: Fixation des congés Mar 2 Fév - 3:18 | |
| je te remercie admin, je connais la convention je l'ai mais j'avais peur car quand je lui en ai parlé ce matin et que je lui ai montré que je l'avais cela a été pire | |
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aurorerose02
Messages : 31 Date d'inscription : 28/09/2009 Age : 45 Localisation : laon, 02, aisne
| Sujet: Re: Fixation des congés Mar 2 Fév - 3:21 | |
| il s'est mis en colère car maintenant il doit se mettre d'accord avec l'autre maman et en plus il m'a partlé de ses congés à lui mais il ne comprend pas que ce n'est pasmes cngés à moi j'ai 5 semaines pas 7 ou 9 semùaines 52 semaines moins 7 semaines = 47 semaines de la mensualisation pas d'IE ces jours là | |
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admin Admin
Messages : 703 Date d'inscription : 28/09/2009 Age : 58
| Sujet: Re: Fixation des congés Mar 2 Fév - 5:02 | |
| ça fait combien de temps que tu es avec les parents avec qui tu as ce soucis ? car si ça fait plus d'un an tu dois pas faire ta mensu sur 47 semaines mais 52 semaines, tes congés sont acquis donc compris dans la mensualisation et ton salaire reste le même tous les mois même quand tu prends tes congés. Comme je te le disais les congés des parents et de l'assmat doivent être prévu plus ou moins dès le départ de la mensu pour savoir combien déduire (voir réponse année incomplète) | |
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aurorerose02
Messages : 31 Date d'inscription : 28/09/2009 Age : 45 Localisation : laon, 02, aisne
| Sujet: Re: Fixation des congés Mar 2 Fév - 23:21 | |
| je garde emma depuis ses 2 mois elle a eu 2 ans en décembre et on est toujours sur mensualisation sur 45 semaines (50h par semaine) je dois leur faire changer en juin pour sept si elle est acceptée à l'école de mon quartier pour sa première année de maternelle (pour minimum 6h30 par jour 4 jours par semaines).. | |
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admin Admin
Messages : 703 Date d'inscription : 28/09/2009 Age : 58
| Sujet: Re: Fixation des congés Mar 2 Fév - 23:26 | |
| leur faire changer quoi ? la mensualisation ? ce n'est pas à toi de la faire c'est à eux ! ils doivent te faire une proposition au moins 1 mois avant 15 jours pour réfléchir toi et 15 jours pour réfléchir eux en cas selon si tu as mis des objections. Si tu refuses l'avenant soit ils te gardent au contrat initial soit ils te licencient, mais bon si toi tu es ok pas de pb mais faut faire les choses dans les règles | |
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aurorerose02
Messages : 31 Date d'inscription : 28/09/2009 Age : 45 Localisation : laon, 02, aisne
| Sujet: Re: Fixation des congés Jeu 4 Fév - 2:47 | |
| oui je sais mais c'est souvent à moi de faire une proposition car ls n'ont pas le temps, je leur fais déja fiches de paies pour chaque enfant plus fiche avec horaires journalier par enfant pour qu'ils n'ont plus qu'à faire la déclaration à la paje et mon chèque (que je reçois le 1er du mois). bref, je lur fais une proposition et trouve la solution si ils ne sont pas d'accord avec la proposition. la , j'attends leur prochains congés pour leur faire la proposition et leur laissait jusqu'en juin pour réfléchir pour qu'en juillet on signe l'avenant avant congés d'aout, pour commençer nouvelle mensualisation en septembre. | |
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aurorerose02
Messages : 31 Date d'inscription : 28/09/2009 Age : 45 Localisation : laon, 02, aisne
| Sujet: Re: Fixation des congés Jeu 25 Mar - 2:22 | |
| salut,
j'ai finalement obtenu ma dernière semaine de congés pdt vacances scolaires d'avril . Je me suis procuré le guide des ass mat ou il ya toute les lois et notamment le décret du 26 mai 2006 qui prévaut sur notre convention collective ou il est dit que je peux en cas de conflit fixer mes dates ainsi que les périodes ou je peux les prendre et qu'il est fortement recommandé de tout mettre par écrit sur contrat de travail et que sinon on fait un avenant, je leur ai donc proposé gentiment de me mettre à jour légalement et donc de tout noté (sur un avenant) pour éviter des conflits ultrérieurs, je n'ai pas eu de réponse mais je pense qu'elle ne voudra pas pendant les vacances scolaires et que je devrai donc imposer mes dates car le seconde maman fera un effort une fois mais pas tout le temps. Surtout que pour la 1ère maman à partir de juillet sa grde fille aura 6 ans (donc plus ou moins de remboursement paje) et que la petite aura en décembre ses 3 ans (et moins de remboursement paje) et que donc pdt vacances scolaires moins d'heures et surtout pas d'IE et de frais de repas mais elle ne m'en parle pas donc j'attends le mois de juin début de ma prochaine période de congés pour lui demander ou on en est. | |
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aurorerose02
Messages : 31 Date d'inscription : 28/09/2009 Age : 45 Localisation : laon, 02, aisne
| Sujet: Re: Fixation des congés Ven 2 Avr - 2:50 | |
| salut juste donner dernières nouvelles: j'ai reçu email particulier du mari de mon 1er employeur en gros il s'est procuré la convention et considère qu'il est le seul employeur donc il m'impose ses congés (la seconde maman n'a pas à me payer les cp vu qu'elle vient d'arriver), la seconde maman a donc été voir RAM qu'il lui a dit que j'avais raison j'ai 2 employeurs donc elle ira parler à la 1ère maman et on verra. | |
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admin Admin
Messages : 703 Date d'inscription : 28/09/2009 Age : 58
| Sujet: Re: Fixation des congés Ven 2 Avr - 10:31 | |
| Non mais pour qui ils se prennent ces parents ? vaut mieux être sourd ou aveugle pour entendre ou lire ce gendre d'âneries. Tu as 2 employeurs vu que tu as 2 contrats donc c'est toi qui imposes tes congés. Ne te laisse pas faire. En plus, si les autres parents t'ont enlevé des semaines ou autres pour avoir des vacances ça ne les regarde pas faut juste essayer de faire au mieux sinon tu imposes | |
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aurorerose02
Messages : 31 Date d'inscription : 28/09/2009 Age : 45 Localisation : laon, 02, aisne
| Sujet: Re: Fixation des congés Ven 2 Avr - 23:06 | |
| je sais tu as raison c'est pourquoi j'attends la prochaine période de congés donc du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 et voir si la seconde maman leur a parlé sinon je serai peut être obligée de rompre mon contrat avec la première maman pour ne pas perdre la seconde maman (avec qui j'ai de bonnes relations car elle me demande conseil et essaye de trouver des solutions pour que son bébé s'adapte bien chez moi). on verra comment cela se passe j'attends toujours de ses nouvelles car la première maman doit me donner les congés de son mari (vu qu'on est en année incomplète car son mari a 8 semaines mini par an). | |
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aurorerose02
Messages : 31 Date d'inscription : 28/09/2009 Age : 45 Localisation : laon, 02, aisne
| Sujet: Re: Fixation des congés Ven 2 Avr - 23:08 | |
| resalut,
au fait pour la seconde maman on a commencé le contrat le 11 janvier 2010 (en année incomplète vu qu'elle ne travaillera jamais pdt vacances scolaires), j'aimerais savoir quand je pourrai lui faire payer mes 5 semaines de cp. merci bcp d'avance | |
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admin Admin
Messages : 703 Date d'inscription : 28/09/2009 Age : 58
| Sujet: Re: Fixation des congés Ven 2 Avr - 23:47 | |
| Surtout tu ne prompts le contrat. Tu es dans ton droit tu imposes tes congés tu fais un avenant et si elle refus tu lui dis " écouter moi je suis la loi si ça ne vous convient pas vous pouvez rompre le contrat". Demande conseil à ton ram | |
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aurorerose02
Messages : 31 Date d'inscription : 28/09/2009 Age : 45 Localisation : laon, 02, aisne
| Sujet: Re: Fixation des congés Sam 3 Avr - 0:06 | |
| je lui est déjà donné un modéle pour faire un avenant il lui restait plus qu'à compléter et signé elle ne m'a rien dit sur le coup 3 jour plus tard son mari m'a envoyé un mail avec en pièce jointe la convention collective ou il a souligné et mis en vert le texte ou est dit que quand il ya un seul employeur c'est lui qui fixe les dates et il m'a clairement écrit qu'il se considérait comme seul employeur vu que la seconde maman il n'y avait pas de congés payés vu qu'elle vient d'arriver (en janvier 2010)il m'a même écrit une phrase ou il parlait de concertation avec la seconde maman or il en est rien car elle a pris contact avec la ram de plus, je lui ai répondu par email que j'avais 2 employeurs et lui est mis en pièces jointes la convention avec surligné en vert le passage sur le cas de multiemployeurs mais rien pas de réponse il n'a aps l'air de changer d'avis. j'aimerais m'adresser à la ram mais j'ai peur de sa réaction (au mari de la première maman) et aussi de passer pour une incompétente aux yeux de la ram car je n'arrive pas à m'imposer son mari me fait peur quand il est en colère. | |
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admin Admin
Messages : 703 Date d'inscription : 28/09/2009 Age : 58
| Sujet: Re: Fixation des congés Jeu 8 Avr - 9:51 | |
| Il n'a pas à te menacer et si c'est le cas je pense que tu ferais mieux d'arrêter avec eux car tu ne peux pas continuer à travailler dans ces conditions. A un moment ou à un autre malheureusement a va se reporter sur ton travail. Le ram est là pour nous aidier et nous ne sommes pas la science infuse. Au pire écris au syndicat, même si tu n'es pas syndiqué il le feront avec plaisir et tu imprime leur réponse. A mon avis il va y réfléchir à 2 fois quand il verra que le syndicat s'en mêle | |
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admin Admin
Messages : 703 Date d'inscription : 28/09/2009 Age : 58
| Sujet: Re: Fixation des congés Jeu 8 Avr - 9:53 | |
| http://www.forums.assistante-maternelle.org/index.php?showtopic=107067&st=0 tu es dans ton droit
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aurorerose02
Messages : 31 Date d'inscription : 28/09/2009 Age : 45 Localisation : laon, 02, aisne
| Sujet: Re: Fixation des congés Jeu 8 Avr - 23:21 | |
| merci j'attends un peu jusque début juin et si il n'y a pas de changment je crois que j'arrêterais avec eux je laisse à la seconde maman le temps d'aller les voir pour essayer une concertation et après je les préviendrzais pour que'au plus tard septembre elle prend une autre nourrice. | |
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| Sujet: Re: Fixation des congés | |
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